MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

SAS AMOUR IMMOBILIER au capital de 8 000 €

Siège social : 8 avenue de Friedland – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0) 1 45 63 86 44
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Galian – 89 rue La Boétie – Paris
Carte Professionnelle : T 14401
Service Clients : 8 avenue de Friedland – 75008 Paris – France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laurent Bourgninaud

DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à AMOUR IMMOBILIER. Le logo AMOUR IMMOBILIER, sa signature « Prestige – Authenticité – Paris »et tout autre nom de produits, de services et de prestations sont des marques de AMOUR IMMOBILIER.

INPI NUMÉRO : 14/4098695

SITE INTERNET

Conception et réalisation : MEDIAKITCHEN -13 Bld du Montparnasse – 75006 – Paris

Hébergement : OVH (site Internet : www.ovh.fr ; siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)

PHOTOS

La totalité des photos présentes sur le site est la propriété de AMOUR IMMOBILIER.

INFORMATION

L’internaute s’engage :

  • à ne pas proposer des services et produits du site de AMOUR IMMOBILIER lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération
  • à ne pas exploiter les services de AMOUR IMMOBILIER ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site de AMOUR IMMOBILIER
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site de AMOUR IMMOBILIER
  • à na pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données personnelles saisies sur le site AMOUR IMMOBILIER par les internautes et recueillies par AMOUR IMMOBILIER en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

  • de la gestion des demandes de renseignement
  • de prospection commerciale
  • des alertes e-mail
  • de gestion des abonnements à une éventuelle newsletter

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité. Sauf opposition du titulaire, AMOUR IMMOBILIER pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans la cadre d’opérations commerciales.

L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation de produits , services et prestations de AMOUR IMMOBILIER ou de ceux proposés par AMOUR IMMOBILIER en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l’intermédiaire d’une case à cocher ou ultérieurement en d’adressant au webmaster.

AVERTISSEMENT LÉGAL

AMOUR IMMOBILIER s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points suivants :

Droits d’accès au fichier informatisé :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

AMOUR IMMOBILIER se réserve le droit de publier ou non tout ou partie des textes, images et vidéos qui sont proposées par les personnes confiant leur bien à vendre et,ou à rechercher. L’internaute, en proposant des textes, images, photos et vidéos les déclare être libres de droit ou reconnaît les céder sans limitation de temps et accepter leur utilisation dans le cadre du service proposé sur ses sites.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à AMOUR IMMOBILIER, 8 avenue de Friedland – 75008 – Paris – France, à l’attention de Laurent Bourgninaud.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

AMOUR IMMOBILIER s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits, services, et prestations et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

AMOUR IMMOBILIER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site., AMOUR IMMOBILIER peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précise, uniquement. Ainsi AMOUR IMMOBILIER se réserve le droit de mettre fin à l’une quelconque ou à toutes ses offres sans préavis.

De surcroît, les offres d’informations, de produits, de services ou de prestations faites sur le site ne constituent ni un quelconque démarchage ni une quelconque sollicitation de la part de AMOUR IMMOBILIER vis-à-vis de quiconque en vue de leur utilisation dans des zones géographiques où la fourniture des informations, produits, services et prestations est interdite par la loi.

AMOUR IMMOBILIER ne peut garantir l’accès ininterrompu au site, ni l’absence totale d’erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

AMOUR IMMOBILIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site. De même AMOUR IMMOBILIER ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, survenant lors de ou liés à l’utilisation du site.

TARIFICATION

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

UTILISATION DES COOKIES

Les internautes du site AMOUR IMMOBILIER sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservés en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et permettre une éventuelle utilisation de l’espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent AMOUR IMMOBILIER à l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, AMOUR IMMOBILIER attire l’attention des internautes que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voir impossible.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site AMOUR IMMOBILIER en direction d’autres sites et,ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société AMOUR IMMOBILIER.